Qu’est-ce que le ” forfait patient urgence ” qui entre en vigueur le 1er janvier ?
Initialement prévu pour septembre 2021, le forfait patient urgence entre en vigueur ce samedi 1er janvier 2022. Inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), il consiste à verser une somme de 19,61 euros lors d’un passage aux urgences ne nécessitant pas d’hospitalisation. Quels sont les objectifs de ce dispositif ? Quelles sont les personnes exonérées ? Peut-on être remboursé ? On fait le point sur le forfait patient urgence.
Les patients entrant aux urgences
sans hospitalisation devront bientôt régler 19,61 euros
À partir de ce samedi 1er janvier 2022, les patients se rendant aux urgences sans se faire hospitaliser lors de leur passage, devront régler un forfait de 19,61 euros. Le remboursement pourra être assuré par la mutuelle, la complémentaire santé solidaire ou l’aide médicale d’État.
A noter que certains patients seront exonérés de ce forfait. C’est le cas des enfants victimes de violences, des victimes d’actes terroristes et des malades de la Covid-19. Par ailleurs, le montant du forfait patient urgence sera minoré pour les femmes enceintes à partir du cinquième mois de grossesse, les personnes ayant une affection de longue durée (ALD) et pour les titulaires d’une pension d’invalidité. Pour ces trois catégories de patients, le montant passe ainsi de 19,61 euros à 8,49 euros.
Simplifier la facturation et limiter les restes à charge
Prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), le forfait patient urgence devait entrer en vigueur en septembre dernier mais a été reporté au 1er janvier 2022. Remplaçant le ticket modérateur, il a pour objectif de simplifier la facturation des soins et limiter les restes à charge.
En effet, aujourd’hui, les patients se rendant aux urgences doivent s’acquitter d’un forfait “accueil et traitement des urgences” (ATU), au tarif de 25,28 euros. Si le passage aux urgences nécessite des soins, les patients doivent payer un ticket modérateur qui peut varier en fonction des actes médicaux nécessaires. En outre, une partie des coûts reste à la charge des patients puisque l’Assurance maladie prend en charge 80 % et le patient doit régler les 20 % restants (la mutuelle pouvant assumer partiellement ou en totalité ces frais).
Pour faire simple, le forfait patient urgences permettra donc, à partir de ce samedi, d’obtenir un coût d’hospitalisation identique pour tout le monde alors qu’auparavant, il était proportionnel au coût des soins.
Source : passeportsante.net
