Complémentaires santé : vers une hausse de la taxe Covid ?

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement augmentant la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires, aussi appelée taxe Covid, pour l’année 2021.

D’abord envisagée par le gouvernement avant qu’il ne fasse marche arrière, la hausse de la taxe Covid revient dans le débat. Les sénateurs ont, en effet, décidé d’augmenter la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires de l’Assurance maladie (OCAM) via un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (PLFSS).

Voté en commission des affaires sociales ce mercredi 3 novembre, l’amendement prévoit que la taxe Covid passe de 500 millions à 1 milliard d’euros pour 2021. Elle se monterait donc au même niveau que pour l’année 2020.

Alors que les chiffres présentés par les OCAM révèlent un dérapage des comptes sur l’année 2021, cette vision n’est pas partagée par Elisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. “Nous savons que sur 2020 et 2021, les OCAM ont réalisé des bénéfices de 2,2 milliards d’euros” a avancé la sénatrice du groupe Union Centriste lors d’un petit-déjeuner de presse ce jeudi 4 novembre. La présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche (groupe LR), est aussi intervenue :“je ne suis pas anti-mutuelle, mais au regard des chiffres, il nous a semblé que nous pouvions demander cet effort”.

Le problème des hausses tarifaires

Par ailleurs, les augmentations tarifaires décidées par nombre d’OCAM ne sont pas au goût de la commission, “ils augmentent leurs tarifs et ce n’est pas normal” a déclaré Elisabeth Doineau. “J’entends des personnes âgées qui pensent se passer de leur complémentaire” a argué la sénatrice de la Mayenne, évoquant ainsi le problème du pouvoir d’achat. Ce sujet de fond a fait l’objet d’une passe d’armes entre le ministre de la Santé Olivier Véran et les représentants des trois fédérations du secteur de l’assurance santé au cours des dernières semaines.

Le PLFSS 2022 sera examiné en séance publique par le Sénat à compter du 8 novembre. En cas de désaccord avec le texte adopté par l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire (composée de six sénateurs et six députés) sera mise en place. En cas d’échec de celle-ci, elle pourra engendrer une nouvelle lecture par les deux chambres. Et si le désaccord persiste, les députés auront le dernier mot.

Source : CPMS / ARGUS DE L’ASSURANCES